Objet : réclamation de création de nouvelles places en dispositif ULIS sur le bassin de Thau, Hérault
Madame la Rectrice,
Il est peu évident de se représenter la lutte que constitue parfois l’accès à des scolarités adaptées pour les enfants en situation de handicap. Aujourd’hui, forts de plusieurs années de lutte, nous pouvons témoigner de ce parcours du combattant. Prenons le cas de Pablo, autiste et TDAH qui s’est vu placer en liste d’attente au moment de son passage en 6e ce mois de juin 2025. Il a en effet été jugé « non-prioritaire », la demande étant « récente » selon les explications qui ont été avancées… alors que Pablo est inclus dans une ULIS de façon continue depuis 2021.
Comment en est-on arrivé à cette aberration ? La réponse semble évidente, qui fonctionne pour quantité de problématiques publiques : le manque de places. Dans les dispositifs éducatifs, ULIS mais aussi IME, UE, Foyers, ESAT, etc. Facteur aggravant : une approche administrative souvent déshumanisée, qui compose avec le manque de moyens plus qu’elle ne s’intéresse à des enfants rarement consultés. Si les travailleurs de terrain, équipes éducatives, médicales et associatives œuvrent le plus souvent à trouver des solutions, tout se passe comme si les différentes instances académiques, régionales, départementales et locales se défaussaient réciproquement d’enfants-matricules les unes sur les autres.
C’est ce qui se joue avec Pablo, en souffrance dans la classe ordinaire, pressenti pour un IME, d’abord refusé puis placé en liste d’attente, après un recours administratif. Aux dernières nouvelles, les délais d’attente pour un placement en IME seraient de 5 à 7 ans sur le bassin de Thau, en augmentation exponentielle ces dernières années. A défaut d’IME dans l’immédiat, Pablo fut donc placé et maintenu en CE2 ULIS où il s’est finalement bien adapté, a progressé et 4 ans plus tard le maintien en 6e ULIS s’est révélé souhaitable. C’est alors que la notification IME chèrement obtenue a constitué un obstacle pour le maintien en ULIS. En cause, une soi-disant « règle de non-cumul des orientations scolaires » et un système de « priorités » et de « mises en attente » bien peu conforme aux principes d’égalité ou de continuité du parcours scolaire. Bref, Pablo, en souffrance en classe ordinaire, orienté en ULIS par manque de places en IME, désormais bien inclus en ULIS allait être réorienté vers la classe ordinaire par manque de place en ULIS…
Ce parcours dans un univers de règles non-écrites, arbitraires, opaques, parcellaires, contradictoires, à géométrie variable et changeantes, ponctué de lenteurs, de décisions non-notifiées, de silences valant rejet, d’erreurs, ce sont pour les familles des journées entières de documentation, de vérifications, de recoupements, de lettres, de coups de fil et de recours coûteux, généralement contre-la-montre, pour obtenir ce que de droit. En conséquence, nous restons toujours aux aguets, résignés dans l’attente de la prochaine surprise administrative. C’est-à-dire dans une situation d’insécurité permanente. La violence de cette maltraitance administrative s’exerce qui plus est sur des familles déjà fragilisées par les exigences du handicap au quotidien et accentue l’angoisse, l’épuisement ou la dépression, avec des conséquences qui peuvent être fatales aux enfants.
Le constat peut sembler sévère. Si la France et souvent décriée pour le manque d’inclusion de ses services publics, nous n’ignorons pas qu’elle a aussi produit des efforts récents en la matière et qu’elle est un des rares pays à avoir une vraie ambition d’universalité et de gratuité des soins et de l’instruction. Et c’est dans une perspective civique, outre nos responsabilités parentales et nos engagement professionnels, que nous inscrivons notre démarche. Plus concrètement, il nous semble que sur le bassin de Thau, des besoins sont clairement identifiés. Les ULIS y sont maintenant le plus souvent en sureffectif, les travailleurs et les élèves en tension. Si nous avons finalement obtenu de vos services l’accueil sans inscription (!) de Pablo dans une 6e ULIS, qui comptera 15 élèves (!) à la rentrée 2025, nous ne pouvons nous en satisfaire pleinement et nous nous doutons que d’autres enfants vont se retrouver tôt ou tard sur le carreau si rien n’est fait. Comme il en a été pour Esma il y a 5 ans ou comme cela pourrait se présenter pour Pacôme dans 2 ans, auquel il vient d’être conseillé un maintien en CM1 afin de maximiser ses chances d’affectation en 6e ULIS, alors même qu’il ne présente pas de retard d’apprentissage…
C’est pourquoi nous réclamons auprès de vos services la création d’urgence de nouveaux dispositifs ULIS, ULIS TSA et UEEA sur le bassin de Thau.
Nous vous prions de croire, Madame la Rectrice, à l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.
Sète, le 09/07/2025
100 Solutions et Handi Actions Cap 34